Une pension chevaux n’est pas qu’une activité commerciale : c’est un contrat de dépôt au sens du Code civil, avec des obligations claires côté propriétaire de l’écurie. La Fédération Nationale du Cheval (FNCH) a publié une grille de bonnes pratiques que les contrôles préfectoraux et les assurances regardent de près.
Les 6 piliers d’une pension conforme
1. Contrat écrit, signé, archivé
Pas un échange de mails. Un vrai contrat avec : type de pension (pré, paddock, box), prestations incluses, fréquence de paillage et de curage, modalités de retrait du cheval, conditions tarifaires et préavis (généralement 1 mois).
2. Identification et traçabilité
Chaque cheval en pension doit avoir : son document d’identification équin (DIE) à jour, son carnet sanitaire, son numéro SIRE, et — depuis 2024 — la traçabilité de chaque visite vétérinaire et maréchal.
3. Plan sanitaire annuel
Vermifuge × 4/an minimum, vaccin grippe + tétanos annuel (à jour de moins de 12 mois), dentisterie annuelle pour les jeunes et seniors. Si un cheval n’est pas à jour, vous devez avoir une décharge écrite du propriétaire.
4. Registre des entrées et sorties
Obligatoire dès qu’on accueille des chevaux d’autres propriétaires. Doit indiquer : date, identité du cheval, propriétaire, vétérinaire de référence. Une amende en cas de contrôle vide.
5. Assurance responsabilité civile professionnelle
Couverture minimum 1,5 M€ pour les dommages aux tiers + couverture spécifique « dépositaire » pour les chevaux confiés. Beaucoup d’écuries croient être couvertes par leur RC pro générale — vérifiez.
6. Affichage tarifaire et règlement intérieur
Sur le site de l’écurie ET en version papier accessible. Tarif TTC, prestations incluses/optionnelles, règles de circulation et de sécurité. Obligatoire dès qu’on accueille du public.
Les sources d’erreurs fréquentes
- Mélanger pension et école dans le même contrat (problème assurance et fiscal)
- Absence de date de validité sur les vaccins enregistrés
- Pas de séparation comptable pension / cours / forfaits
Comment Hovera vous aide
Notre carnet du cheval enregistre nativement : DIE, vaccins avec rappel automatique, visites vétérinaires et maréchal. Le module pension génère le contrat type, suit la facturation mensuelle et alerte sur les vaccins arrivant à échéance.
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